BULLETIN N° 4 – AVRIL 2004

 

 

ACTUALITES "  PAYS DES COTEAUX DU LYONNAIS "

 

QUEL EST NOTRE ROLE DANS LE DEVELOPPEMENT DURABLE ?

 

 

 

Depuis quelques années nous observons une prise de conscience grandissante de la nécessité d’une gestion plus durable et d’une responsabilisation individuelle en matière environnementale, c’est ainsi que de nombreuses initiatives en faveur du développement durable se font jour. Bien sur, il reste beaucoup à faire mais nous pensons que la greffe prend et qu’au fil des années les différents acteurs que nous sommes, grandes organisations, associations, consommateurs et simples citoyens apprenons à traduire dans nos actes quotidiens le concept du développement durable.

Des gestes simples peuvent apporter des solutions concrètes dans la vie de tous les jours. Mais il faut pour cela changer nos habitudes et repenser notre développement individuel et collectif. La sensibilisation de chaque individu est essentielle et de nombreuses actions sont à mener au quotidien.

Exemple :

Pour tout ce qui touche à l’alimentation (transports, gestion des stocks à flux tendus, sur emballages, tri sélectif....), le développement durable, c’est tirer parti au maximum des ressources locales pour limiter les transports inutiles et recycler, récupérer autant que possible avant de se tourner vers le neuf......

Dans le domaine de l’habitation il importe de privilégier une conception rationnelle des habitations ( conception spatiale, masse thermique et isolation des bâtiments, association du photovoltaïque et de la biomasse, récupération des énergies liées aux activités humaines, co - génération....) le développement durable c’est de raisonner en terme d’économie d’énergie fossile au profit du solaire. Mais très souvent les investissements sont importants et les aides financières insuffisantes pour espérer modifier rapidement nos choix budgétaires.

 

 

 

 

COMPTE RENDU ASSEMBLEE GENERALE

du 19 MARS 2004

Intervenants:

************ Mme Colette CHENE / Mme Josette GUERPILLON / M. Marc CHAZAUD / Mme Marie Claude ADELL / Dr ROCHAS / M. René GUERPILLON. / Mme MATHIEU / M. Pierre BRENIER / Mme Micheline DELABUXIERE / Mme Dominique REGUILLON / M. Patrick REGUILLON / M. Dominique GUINAMARD / Mme Sylvie GUINAMARD / Mme ROCHAS / M. Jean Paul CARRET / Mme Hedwige CARRET / Mme Christiane BRENIER / M. Joannès PORTE / M Bernard ADELL / Julie CHARMOILLAUX / M. Henri CHIREIX / Mme CHIREIX / Mme NAYRAND Josiane ( pouvoir) / M. Marc NAYRAND ( pouvoir) / Mme VICARD / Mme Blanche PORTE / M. Gérard FAURE / Mme Joëlle DESNOUX / M. Philippe DESNOUX / Mme Mauricette KANDELAFT / M. Jean GAILLIOT.............

 

Rappel des objectifs de l'association

==> PROCEDER à l'étude de toutes les questions historiques, généalogiques, scientifiques et autres intéressant le Patrimoine et l'Environnement de la région

==> PARTICIPER activement à la Protection du Patrimoine et de l'Environnement

==> EFFECTUER sous réserve des autorisations nécessaires toutes les interventions de mise en valeur

==> FAVORISER les actions d'information et PROMOUVOIR l'éducation dans les domaines de la Protection du Patrimoine et de l'Environnement.

La partie statutaire a été présentée par Marc CHAZAUD, la partie informative sur les abeilles et les conséquences de la nocivité de certaines matières actives chimiques ( Fipronil par exemple) par Bernard ADELL.

 

Vous souhaitez partager ces objectifs, venez nous rejoindre, vous pourrez ainsi participer à nos recherches et actions dans la mesure de vos disponibilités. Nous serons de plus heureux de partager vos suggestions, vos idées...

 

A- PATRIMOINE

A1- CHAPELLE DE RIPAN

A10è Travaux Chapelle de Ripan

Les travaux de peinture sont bien terminés malgré les surprises sur le plan financier. Beaucoup de travaux ont par ailleurs été réalisés par les membres de l’association : réparations des anciens lustres et luminaires de la chapelle, des bancs, remise en place du chemin de croix, des statues....

Il convient de prévoir un nettoyage de la sacristie avant le passage de la commission de Conseil Général qui passera le 30.3.2004. La récupération du stock de peinture non utilisée permettra à moyen terme la restauration du mausolée de l’Abbé BLANC ( cimetière de BESSENAY).

Pour mémoire : l’association s’est portée candidate aux PRIX suivants :

- Prix du Conseil Général du RHONE 

- Prix de la Fondation du PATRIMOINE

- Prix du Patrimoine RHONALPIN 

- Prix Pèlerin Magazine.

- Prix de la Fédération Française du Bâtiment

A11 è Autres travaux.

Les travaux proposés à la commune sont:

è le remasticage extérieur des vitraux

è la canalisation des eaux de pluie devant la porte d’entrée de la chapelle.

è la pose de chenaux ( accords de 1998 pour une participation cuivre : zinc de 435 euros).

è la réfection du crépi extérieur.

A12è CONCERT Chapelle de RIPAN

Pour compléter le financement des travaux de la chapelle de Ripan, un concert sera réalisé le SAMEDI 1 MAI sous le parrainage de M. Robert LAMY , Député Maire de Tarare et M. Bruno SUBTIL, Maire de BESSENAY avec la participation de "  A TOUT CHOEUR CHEVINOIS, Didier MARTEL, l’ECOLE DE MUSIQUE de ST.JULIEN. Les réservations sont possibles dès à présent. Lors de ce concert, et grâce à la ténacité de Josiane NAYRAND, nous pourrons découvrir quelques morceaux des oeuvres de Marc BURTY (1827-1903),

A13è Lors de la journée "  Portes Ouvertes " du 15 Août, plus de 35 personnes ont été accueillies à la chapelle, il est rappelé que les familles bessenoises souhaitant visiter la chapelle de Ripan peuvent s’adresser directement aux membres de l’association qui détiennent les clés de la chapelle et peuvent faire une visite commentée sur simple demande ( voir dernier bulletin municipal). L’exposition sur le thème "  CONNAITRE LE CORBUSIER " avec le CAUE ( Conseil Architecture Urbanisme et Environnement) a permis de mettre à la disposition du public 31 tableaux (en couleur + noir et blanc) sur son œuvre : dessins, photos, citations et commentaires. Une promenade à travers l’œuvre multiforme de l’architecte Le Corbusier. Ni chronologique, ni encyclopédique, l’exposition rend compte d’une production prolixe qui envisage l’architecture, l’urbanisme......... comme des moments indissociables d’une même totalité créatrice.

A14-VITRAIL DU DOMAINE DE SUDIEU.

En vue de procéder à la sauvegarde et à la protection du dernier vitrail de la chapelle de SUDIEU, le sauvetage du dernier vitrail a été proposé aux co-propriétaires du Domaine de SUDIEU ( ex PELOSSE) mais le projet de restauration a été estimé à 5 325 Euros. C’est pourquoi d’autres pistes sont actuellement recherchées.

A15- LES PUITS DE CHEZ NOUS

è Visite en janvier de nos voisins de Montrottier accompagnés de Guylaine LAGRAVERE ( responsable du Tourisme) et de M. CHAVEROT ( Maire).

è La randonnée des PUITS organisée le 14 juillet avec les Offices de Tourisme de L’ARBRESLE et de ST.LAURENT a permis de réunir plus de 32 personnes. Il s'agit de randonnées organisées sur le thème de l'architecture rurale, les croix, les puits, les fermes (cheminée, haître, bretagne, potager...), les chapelles..... avec dégustation des produits du terroir ( miels et nectars). L'accompagnement est réalisé par l'Association des Amis du Patrimoine et de l'Environnement et de l’Office de Tourisme.

è Deux nouveaux puits ont été restaurés en 2003 : Puits Rue de La Brevenne / Puits Chaverot au Jabert.....

è Plusieurs demandes de restauration sont à l’étude : Puits de Mme Lornage / M Dupeuble du Crapet / M. Duthel de La Combe...

è Par ailleurs, l’association a procédé à l’acquisition de 1500 tuiles creuses dans le cadre de ce programme.

A16-MUSEE MARCEL ROUX

è Dominique GUINAMARD assure la maintenance régulière du site "  MARCEL ROUX " et celui de l’association. Vous pouvez facilement accéder au site à partir de votre moteur habituel de recherches ( www.google.fr, www.kartoo.com....) ou directement sur la base de l’adresse : ampaen.mumaro.free. Un lien est opérationnel avec celui de la Mairie.

è Nous maintenons d’étroits contacts avec :

A17- LES DE JUSSIADES AN IV : JOURNEES EUROPEENNES DU PATRIMOINE ( Septembre 2003).

Elles se sont déroulées avec la participation de nombreux acteurs :

è Mle BERGER du Centre Lyonnais de la dentelle.

è M. SOUMIRIEU , Comité de Développement du Beaujolais, pour la présentation de Terra Vitis

è Mle Sandra COQUARD sur le Commerce Equitable (Artisans du Monde)

è M. Rémi CUISINIER ( Ecrivain régional)

è M. PERROT de RHONE ALPES ORCHIDEES ( exotiques et indigènes)

è Mme Valérie METRAS  pour la randonnée thématique sur le thème des plantes à teintures

è M. Alain TORRE pour l’animation de l’Atelier Pain

è les producteurs locaux

A vos archives ! ! Ne jetez plus vos vieux papiers ! ! ! L’association des Amis du Patrimoine et de l’Environnement recherche des documents anciens, photographies..... ayant trait à l’histoire de BESSENAY et ses environs ( vie locale, sportive, associative, professionnelle.....) afin d’enrichir ses collections. Si vous possédez de tels éléments , pensez à l’association ( possibilité de reproduction et de restitution des documents)

Tel : 04.74.70.87.99

 

B- ENVIRONNEMENT

B1- COROLE

Généralement , nous avons une réunion tous les 2 mois, en 2003, les thèmes abordés ont porté sur :

- Etude sur les incinérateurs de déchets (dioxine).

- Décision prise de participer à la C.L.I.S. ( Commission Locale d’Information et de Surveillance) sur l’usine d’incinération de TARARE avec l‘APADE.

è TRANSPORTS FERROVIAIRES : Vallée de La Brevenne

è ACTION EMBALLAGE avec la Grande distribution : CHAMPION

Autoroute A89 Balbigny - Lyon / COL.....

La portion résiduelle ( Lyon - Bordeaux) de l’autoroute Bordeaux / Genève vient d’être déclarée d’utilité publique par le décret paru le 19 Avril . Ouverture prévue en 2010, cette infrastructure nécessitera un budget de plus de un milliard d’Euros. Le COUT du tunnel sous COURZIEU (projet suggéré, sans aucune concertation avec les milieux associatifs et environnementaux lors des élections cantonales de 2004 par le sénateur R . TREGOUET) est estimé à 320 millions d’Euros.

B2- VALLEE DU CONAN ET ARRETE DE BIOTOPE

En Novembre, la Fédération de PECHE du RHONE nous a proposé de signer un courrier à destination du Préfet afin de lui faire part de notre volonté commune ( association, collectivités, monde agricole...) de préservation de la vallée du Conan. Les avantages mais aussi les éventuels inconvénients ont été mis en avant par les agriculteurs et les Maires du secteur du Conan ( contraintes d’exploitation, maîtrise foncière......). Un point important est à relever, c’est la forte implication des différents partenaires : Collectivités locales, agricultures, association, FRAPNA, Conseil Supérieur de la Pêche, CORA.....D’après la DDAF, qui instruit les arrêtés de biotope pour la Préfecture le dossier initial ( dossier de la Fédération de PECHE du RHONE) est insuffisant même si les experts ont été surpris et intéressés par les populations de " barbeau méridional " présentes dans le CONAN et l’ensemble de l’écosystème. En fait, il n’existe que 5 arrêtés de biotope dans le RHONE ( idem celui de la vallée du Rossand). Le Conan faisant partie d’une ZNIEFF, l’urbanisation est à proscrire dans cette zone de même que l’installation de caravanes.

Une nouvelle rencontre sera proposée au cours du premier semestre 2004.

B3- SUIVI RE OUVERTURE CARRIERE DE COURZIEU:

La Commission Départementale s’est réunie le 14 Mai . Sur la base des échanges avec la Préfecture, les éléments suivants seront pris en compte pour le projet d’arrêté soumis au préfet :

è La nécessité de créer des mares pour le triton

è Les améliorations apportées au projet initial des ETS BONNEFOND ont été jugées favorablement par la Commission

è La modification de la zone du biotope est validée ( échange de la zone de l’ancien front de taille contre la zone de l’embranchement ferroviaire).

è Le concessionnaire s’engage non seulement à respecter les prescriptions mais aussi à créer une commission de suivi du fonctionnement de la carrière ( création CLIS non prévue par les textes). Notre association pourrait faire partie de cette commission.

La carrière du "VAL DU ROSSAND" est actuellement en phase de préparation d’exploitation suite à l’arrêté préfectoral du 24.6.2003, notre association entend jouer son rôle en vérifiant les conditions d’exploitation non seulement au profit des habitants du secteur mais aussi de l’ensemble des contribuables ( à titre d’exemple pourquoi financer un nouveau contrat de rivière si les conditions d’exploitations des ICPE ne sont pas respectées ? )

L’association en liaison constante avec SOSMONTSDULYONNAIS va s’intéresser aux points suivants :

1- Distance d’isolement du ruisseau du Rossand : conservation du ripisylve sur 10 mètres

2- Pompage des eaux : interdit.

3-Entretien et curage des bassins de décantation

4- Qualité des eaux rejetées dans le Rossand :

pH compris entre 5,5 et 8,5

température inférieure à 30 C°

DCO inférieure à 120 mg/l ( norme NFT 90 101)

Concentration en hydrocarbures moins de 10 mg/l ( norme 90 114)

5- Niveaux de bruits

jour: de 7 H à 22h : 70 dB (A)

nuit de: 22 à 7H  60 dB (A).

Lieu des contrôles : Le Vermont / le Gonichon / La Paque / Le George

6-Interdiction de fonctionnement le SAMEDI

7- Contrôle des vibrations suite aux tirs.

è L’exploitation ne sera envisageable qu’après la finalisation de l’accès de la carrière à la Route Nationale 89 ( voie et pont) avec participation financière du pétitionnaire, et avec obligation de faire transiter seulement 50% du fret sur la voie ferrée.

è Le reprofilage de la RN89 prend en compte l’accès aux carrières et un nouvel aiguillage SNCF est bien prévu.( trafic actuel près de 11 000 voitures jour et 1000 camions jour).

è Notre bureau s’est prononcé très favorablement pour l'acquisition d’un SONOMETRE nécessitant un budget de 309 Euros avec l’association voisine SOSMONTSDULYONNAIS.

B4-ANTENNE RELAIS DE TELEPHONIE MOBILE

L’association a participé au titre de COROLE aux Conférences Débats qui se sont déroulées à MONTROTTIER en présence de BOUYGUES, de l’ association PRIARTEM ( Pour une Réglementation des Implantations des Antennes Relais de Téléphonie Mobile ), du Professeur LE RUIZ. Les associations locales souhaitent le déplacement des antennes relais hors du village et le respect d’un périmètre de sécurité de 300 mètres.

Le débat a essentiellement pris en compte la problématique de la santé où aucune étude ne permet de conclure à la non nocivité ( en terme de pathologies et syndromes) des micro-ondes et de la légalité en terme de seuil d’émission. Les mesures réalisées au niveau du village de MONTROTTIER se situent entre 1 et 3 volts/mètre pour une réglementation française qui actuellement fixe le seuil global d’émission à 41 ou 58 volts/mètre ( selon fréquence de 900 ou 1800 MHz, mégahertz).La plupart des réglementations européennes fixent les seuils entre 1 à 8 volts/ mètre sachant que le Député Michel VOISIN a demandé au Ministre de prendre des dispositions pour abaisser les seuils d’exposition du public à 0,6 volt/mètre. Le rapport TAMINO confirme les contradictions entre réglementations françaises et européennes. Les mesures précédentes réalisées à MONTROTTIER par le CSTB (pour l’ensemble des champs électriques) vont de 0,7 volt /mètre à 3,8 volts/mètre. Les mesures prises à la Croix du Fol sont voisines de 0,3 volt/mètre. Ces mesures sont à rapprocher des valeurs relevées dans notre propre environnement, à savoir qu’un champ électrique à proximité d’une ligne à Haute Tension est de plus de 20 volts/mètre, à proximité d’un ordinateur de 1 à 10 volts /mètre. Toutefois, tout le monde s’accorde à dire qu’à moins de 1 volt/mètre l’organisme ne subit pas de perturbations, c’est la raison pour laquelle, les associations locales maintiennent leurs revendications, à savoir le déplacement des antennes relais.

B5- CONTRAT DE RIVIERE BREVENNE -TURDINE:

Dans le cadre de la Communauté de Communes du Pays de L’ARBRESLE , nous avons participé au Groupe de travail organisé par les cabinets " Géoplus " et " Contrechamp " afin d’effectuer le bilan qualitatif précis du contrat de rivière BREVENNE – TURDINE en identifiant les causes éventuelles de dysfonctionnement de procédure auprès de chacun des acteurs concernés.

Désormais pour le prochain contrat, 4 enjeux ont été perçus comme prioritaires :

  • Qualité des eaux / assainissement
  • Qualité des milieux naturels
  • Risques naturels liés à l’eau
  • Gestion quantitative de la ressource en eau

5 Objectifs stratégiques en ont été déduits :

- Pérenniser la gestion globale de l’eau et des cours d’eau

- Reconquérir une bonne qualité de l’eau

- Réhabiliter et mettre en valeur les milieux naturels aquatiques et riverains

- Mieux informer sur les risques liés à l’eau et limiter les facteurs aggravants liés à l’occupation du sol et aux activités humaines

- Initier une gestion quantitative raisonnée concertée de la ressource en eau.

C- AUTRES ACTIONS / PARTICIPATIONS

C1- Relations avec les autres associations

L’association entend poursuivre son action en "  réseau " avec :

è les Offices de Tourisme

è Araire:

è MAISONS PAYSANNES:

è Fédération Patrimoine du RHONE

C2è Rencontre avec la MUNICIPALITE DE BESSENAY :

La prochaine rencontre annuelle permettra d’aborder à nouveau les points suivants :

1è Contrat triennal : L’association propose d’inscrire une ligne budgétaire comprenant :

- une armoire forte à l’Eglise pour conserver les objets de culte de l’ancienne paroisse de BESSENAY ( subvention 60%) inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Objets Mobiliers classés en 1987. Nous demeurons la seule commune du secteur ne possédant pas cet équipement permettant une bonne valorisation des objets du culte.

- la restauration du mécanisme de l’ancienne horloge du clocher ( et un traitement préventif immédiat contre les insectes pour les parties en bois)

- la création d’une table d’orientation à la Chapelle de RIPAN ( 2500 euros)

2è Protection Chapelle de Ripan : Il est rappelé la problématique locale du foncier mais en particulier l’occupation - urbanisation de zone ND.. l’extension de la zone NDl de la chapelle et de proposer l’acquisition d’une bande de 5 mètres afin de stationner les véhicules en bas de la chapelle de Ripan. La sécurisation de la chapelle après travaux, compte tenu de l’investissement financier réalisé par l’association au regard des actes de vandalisme + intrusion à l’intérieur de la chapelle a été soulevée et nous avons obtenu l’autorisation de mettre en place un système de clés VIP.

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4è L’association renouvelle, une fois de plus, son souhait de débaptiser la rue du Cimetière au profit de la rue Marcel ROUX.

5è Cimetière et concessions à perpétuité

La commune est tenue d’assurer aux titulaires de concessions à perpétuité la paisible jouissance des terrains concédés. Une concession perpétuelle, en bonne logique, appartient toujours à son fondateur ou à ses descendants dès lors qu’elle est régulièrement entretenue. Dans le cadre de concessions à perpétuité qualifiées d’ abandonnées, l’association est favorable à un travail en commun pour la recherche d’éventuels descendants.

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C3- CROIX DE JUSSIEU

L’association remercie les Services Techniques de la commune de BESSENAY qui ont procédé à sa remise en place (après restauration de la base de la croix).

 

 

C4- LOCAL DE L’ASSOCIATION :

L’association remercie la municipalité de BESSENAY pour la mise à disposition d’un local rue du Nord pour le stockage de ses archives et divers matériels ( avec rayonnage).

 

D - PROJETS 2004

D1 – CALENDRIER de L’ASSOCIATION

è Vendredi 16 Avril 2004 à 20 H 30 : réunion mensuelle

è Samedi 1 Mai: Pour compléter le financement (10 348 Euros) des travaux de la chapelle de Ripan, un concert est organisé le 1° MAI 2004 en présence de M. Robert LAMY , Député Maire de Tarare avec la participation de "  A TOUT CHOEUR CHEVINOIS, Didier MARTEL, ORCHESTRE CANTONNAL avec Guy Noël SUBRIN. Le lendemain du concert pourrait être une journée "  PORTES OUVERTES " à la chapelle de Ripan.

è Samedi 8 Mai : PARTICIPATION " FOIRE AUX FLEURS "

Les réunions avec la commission "  foires et marchés " a permis de dresser une liste des animations ou expositions qui seront présentées à la salle du Prado.

 

è Vendredi 28 Mai 2004 à 20 H 30 : réunion mensuelle ( M. PORTE demande de ré-étudier les jours de réunion mensuelle qui se trouve en même temps que les répétitions de musique)

è Vendredi 18 Juin 2004 à 20 H 30 : réunion mensuelle

è Dimanche 20 juin 2004 Journées du Patrimoine de Pays sur le thème la pierre : pierre brute, pierre taillée.

è Mercredi 14 Juillet: Randonnée des Puits avec les Offices de tourisme de St.Laurent et L’Arbresle

è Septembre 2004: Journées Européennes du Patrimoine ( Thème de la transformation du lait et film de DURANTON). Un groupe de travail a été mis en place.

è BROCANTE 2004 : Dimanche 5 Décembre 2004

 

E- RAPPORT FINANCIER

Voir Détail en Annexe

Le rapport financier est adopté à l’unanimité et quitus est donné à notre trésorier M. JOANNES PORTE.

F- ELECTION au CONSEIL D'ADMINISTRATION

F1 è ELECTION

M. Gérard FAURE est proposé en remplacement de M. CLAUDE DELABUXIERE, après adoption de la résolution à l’unanimité le nouveau Conseil d’Administration est composé comme suit :

Patrick REGUILLON (19.3.2004)

Christiane BRENIER (19.3.2004)

Joannès PORTE (15.3.2002)

Jean Paul CARRET (19.4.2004)

Marc CHAZAUD (19.4.2004)

Colette CHENE (19.4.2004)

Monique BEAL (19.4.2004)

Josiane NAYRAND (19.4.2004)

Marie Claude ADELL (19.4.2004)

Gérard FAURE ( 19.3.2004)

Dominique GUINAMARD ( 7.3.2003)

Josette GUERPILLON ( 7.3.2003)

René GUERPILLON( 7.3.2003)

F2- RENOUVELLEMENT DU BUREAU

Il se tiendra lors de la prochaine réunion du conseil d’Administration qui aura lieu le VENDREDI 16 AVRIL La composition actuelle du bureau est la suivante:

F3- ADHESION

Les adhésions 2004 ( 5 euros par famille) sont à faire parvenir à J. PORTE. Cette adhésion permet de bénéficier de la revue éditée tous les 2 mois par l’association ( publication de travaux de recherche, compte rendu des réunions, recherches généalogiques....).

Seuls les adhérents ( 36) à jour de leurs cotisations recevront le bulletin à domicile, pour les autres sympathisants, vous pouvez vous le procurer dans la limite du stock disponible au POINT INFO situé à la Poste de BESSENAY., à la MAIRIE de Bessenay , aux Offices de Tourisme de ST. LAURENT DE CHAMOUSSET ( Brussieu) et de L’ARBRESLE.Les internautes (45) le reçoivent sur simple demande en " on line "

Au cours de 2003, l’association des Amis du Patrimoine et de l’Environnement avec le concours de la Mairie de Bessenay a édité 8 bulletins avec tirage à 85 exemplaires. L’association remercie les services de la mairie qui assurent régulièrement le tirage.

F4-PROJET DE RECONNAISANCE D’UTILITE PUBLIQUE pour LES AMIS DU PATRIMOINE ET DE L’ENVIRONNEMENT

Le principal effet de la reconnaissance d’utilité publique est la capacité de recevoir des libéralités, c’est -à- dire des dons et des legs ( article 11 al.2 de la loi de 1901)

Un autre effet de la reconnaissance d’utilité publique est une capacité patrimoniale immobilière accrue: les associations reconnues peuvent acquérir et posséder des immeubles nécessaires au but qu’elles poursuivent ainsi que des bois ; forêts ou terrains à boiser......

La reconnaissance d’utilité publique est une procédure administrative, ce statut spécifique confère à l’association une capacité patrimoniale accrue.

Le Conseil d’ Etat impose que l’association candidate à la reconnaissance d’utilité publique poursuive un but d’intérêt général sans caractère lucratif. Son objet statutaire doit être désintéressé et d’utilité publique même si les moyens qu’elle utilise ont un caractère lucratif.

La sauvegarde du patrimoine, l’amélioration de la qualité de vie..... sont considérées par l’administration comme des missions d’utilité publique.

La qualité de l’objet ne suffit pas, encore faut-il que l’association bénéficie d’un rayonnement et d’une influence débordant le cadre local et qu’elle soit suffisamment importante : nombre de membres, valeurs mobilières d’un montant minimal de 200 euros....